Travaux réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S du 15 au 19/12/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/959/AT DU 5/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté municipal 2025/695/AT du 19 septembre 2025 délivré à l’entreprise BOUYGUES E&S, représentée par Monsieur Benjamin RIOUX, domiciliée BONSON (42160) ZAC DES PLAINES – route des Chênes, portant autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux Enedis dans le cadre de la consultation pour le projet « DC24/122848 – PTS-27060 DISSIM RUE DU REPOS AVENUE DE ST ETIENNE » avenue de Saint-Etienne (RD 8) pour la partie comprise entre la rue du Repos et l’avenue de la Gare, entre le 25 septembre et le 21 novembre 2025,
• CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de délivrer un nouvel arrêté municipal du 15 au 19 décembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE DE SAINT-ETIENNE – depuis la rue du Repos jusqu’à l’avenue de la Gare

2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• La zone de chantier sera située principalement sur le trottoir qui sera neutralisé à la circulation piétonne.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.

2-2 CIRCULATION :

• Elle ne sera pas impactée par les travaux.
• Par sécurité, la zone de chantier sera signalée par panneaux et la voie de circulation pourra être rétrécie.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise BOUYGYES E&S au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise BOUYGUES E&S mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise BOUYGUES E&S fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 à 18 heures.
• L’entreprise BOUYGUES E&S s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «