Pour des travaux réalisés par l’entreprise ABN FACADES sur les immeubles 18 et 20 rue Tupinerie du 5 au 23/01/26

EXTRAIT DE L’AM 2025/991/AT DU 19/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU les arrêtés d’autorisation d’urbanisme délivrés sous les numéros DP 42 147 2500098 le 13 mai 2025 à JS IMMO, représenté par Monsieur John COURTEMANCHE pour sa propriété sise 18 rue Tupinerie, DP 42 147 2500087 le 17 mars 2025 à la SCI RANDIN-LE PONT D’ARGENT, représentée par Monsieur Jean-Yves BONNEFOY, pour sa propriété sise 20 rue Tupinerie, pour des travaux de ravalement des façades desdits immeubles, côté rivière Vizézy,
• CONSIDERANT la demande formulée le 9 décembre 2025 par laquelle l’entreprise ABN FACADES, représentée par Y.DEPALLE, domiciliée à BONSON (42160) 4 place du 11 Novembre, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine rue Tupinerie par le stationnement de véhicules de chantier et sur les berges du Vizézy par la mise en place d’échafaudages dans le cadre des travaux précités, du 5 au 23 janvier 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT la complexité d’accès au pied des façades situées en bordure de la rivière Le Vizézy et de l’acheminement du matériel nécessaire à la conduite des chantiers,
• CONSIDERANT les préconisations de Loire-Forez agglomération / service Rivières relatives à l’installation des échafaudages dans ce cas de figure,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société ABN FACADES sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ACHEMINEMENT DU MATERIEL SUR LES BERGES / CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE TEMPORAIRE AU-DESSUS DU LIT DE LA RIVIERE

• L’entreprise ABN FACADES sera autorisée à utiliser la passerelle temporaire en place au-dessus du lit de la rivière le Vizézy pour permettre l’accès à la berge en pied de façade et l’acheminement du matériel, en accord avec l’entreprise BAS FACADES qui a installé la passerelle temporaire.
• Aucun empiètement ne devra être réalisé dans le cours d’eau.
• L’entreprise ABN FACADES veillera à préserver le cours d’eau et ne devra en aucun cas y déverser des matériaux ou liquides.
• Le cours d’eau ne devra pas être utiliser pour rincer ou laver du matériel.

ARTICLE 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA BERGE DU VIZEZY COTE HABITATIONS ET RUE TUPINERIE à hauteur du n°20

• L’entreprise ABN FACADES sera autorisée à mettre en place des échafaudages, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur des façades des immeubles sis aux numéros 18 et 20 rue Tupinerie.
• L’assise des échafaudages ne devra pas empiéter dans le lit du cours d’eau.
• Le stationnement sera interdit sur deux emplacements à hauteur du n° 20 de la rue Tupinerie sauf au(x) véhicule(s) de l’entreprise ABN FACADES qui sera dispensée des obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).

ARTICLE 4 : SECURITE – SIGNALETIQUE – RESPONSABILITE

• La pré signalisation sera mise en place par la société ABN FACADES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Des périmètres de sécurité seront instaurés autour des échafaudages.

–     Les chantiers seront interdits d’accès et devront être signalés jour et nuit.

• L’entreprise ABN FACADES veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• En cas d’évacuation de matériaux ou gravats depuis les étages ou toiture, l’entreprise ABN FACADES devra utiliser des goulottes d’évacuation et veiller à ce que les matériaux ne tombent pas dans le cours d’eau.
• En cas de pollution et/ou de la détérioration du lit de la rivière le Vizézy, la responsabilité de l’entreprise ABN FACADES pourra être recherchée.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 5 JANVIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 JANVIER 2026 à 18 heures pour les échafaudages.
• Les emplacements de stationnement devront être libérés du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise ABN FACADES s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et à libérer l’espace public dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera leur affaire de l’information aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »