Travaux réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S du 6/01 au 28/03/25

EXTRAIT DE L’AM 2024/1011 DU 13/12/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal qui fixera les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 6 décembre 2024 de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée à DARDILLY CEDEX (69134) chez Sogelink TSA 70011, dans le cadre de travaux d’extension de réseau électrique souterrain basse tension, rue de Lyon (commune de Savigneux et pour partie commune de Montbrison), du 6 janvier au 28 mars 2025
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LYON côté Montbrison – depuis le rond-point de Pleuvey jusqu’à la rue de la Petite Vitesse

2-1- CIRCULATION

• La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ sur la zone du chantier.

2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le personnel de l’entreprise BOUYGUES E&S sera autorisée à évoluer et travailler sur le domaine public susvisé.
• Le stationnement restera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise à hauteur du chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès aux habitations devront être maintenus.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 6 JANVIER 2025 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 28 MARS 2025 à 18 heures sauf week-ends et jours fériés si possible.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Enedis, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »