Extinction effective du 10/05 au 24/05/24

Extrait de l’AM 2024/0323 du 6/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
• VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière et le code de l’Environnement,
• CONSIDERANT les travaux de modification de branchement d’éclairage aéro-souterrain 7 quai de l’Hôpital pour le compte de ENEDIS, du vendredi 10 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024,
• CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’extinction temporaire de l’éclairage public rue Florimond Robertet, rue du Cloître Notre-Dame et Quai de l’Hôpital, dans le cadre de l’avancement du chantier et la mise aux normes de l’armoire
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les conditions de fonctionnement de l’éclairage public sur l’agglomération montbrisonnaise,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : ECLAIRAGE PUBLIC RUE FLORIMOND ROBERTET/ RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME/ QUAI DE L’HOPITAL

• L’extinction sera effective à partir du VENDREDI 10 MAI 2024 jusqu’au VENDREDI 24 MAI 2024.
• Si l’avancement du chantier le permet, le fonctionnement sera rétabli prématurément à la date mentionnée à l’alinéa 1-1 du présent article.

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).