Pour des travaux réalisés 15 rue des Arches par l’entreprise POTEL ORAIN le 8/12

EXTRAIT DE l’AM 2025/948/AT DU 3/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU l’arrêté municipal 2025/923/AT en date du 27 novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de la soirée des illuminations du 8 décembre,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande formulée le 3 décembre 2025 par laquelle l’entreprise POTEL ORAIN, représentée par Madame Sarah POTEL, domiciliée à SURY LE COMTAL (42450) 750 route d’Epeluy, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du 15 rue des Arches par le stationnement d’un camion toupie pour livraison et coulage d’une dalle béton dans le cadre de travaux à l’intérieur de l’immeuble, le 8 décembre 2025 après-midi,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise POTEL ORAIN sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES ARCHES – DEVANT LE n°15

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules depuis la rue des Cordeliers jusqu’à la rue des Parrocels sauf police, secours et entreprise.

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement d’un camion-toupie sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée pour les opérations de livraison du béton.
• L’entreprise POTEL ORAIN ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue / disque horaire).
• Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
• L’accès aux immeubles riverains devra être maintenu.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La présence du camion-toupie sur la chaussée sera dûment signalée par l’entreprise POTEL ORAIN dès son arrivée ;
• Un panneau « RUE BARREE » sera mis en place par l’entreprise rue des Arches à son intersection avec la rue des Cordeliers.
• L’entreprise POTEL ORAIN veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 8 DECEMBRE 2025 de 13 heures à 16 heures.
• L’entreprise POTEL ORAIN s’engage à libérer le domaine public impérativement avant 16 heures en raison de la mise en place du dispositif de sécurité et du barriérage des rues dans le cadre de la soirée des illuminations du 8 décembre.
• L’entreprise POTEL ORAIN s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 € / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «