Pour des travaux réalisés pour le  compte de la SNCF par l’entreprise S2R du 8 au 16/12

EXTRAIT DE L’AM 2025/951/AT DU 4/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande formulée le 4 novembre 2025 par laquelle l’entreprise S2R SERVICE RAIL ROUTE, représentée par Madame Pélagie RENOUD, domiciliée à ST ETIENNE DU BOIS (01370) 117 chemin de la Bergaderie, sollicite une autorisation de réglementation temporaire de la circulation chemin de Grumard à hauteur du passage à niveau n° 92 le 8 décembre 2025, pour le démontage du platelage du passage à niveau,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise S2R sera autorisée à réglementer temporairement la circulation suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE GRUMARD – PASSAGE A NIVEAU N° 92

2-1 CIRCULATIONS AUTOMOBILE ET PIETONNE

• La traversée du passage à niveau sera interdite à tous véhicules y compris sans moteur ainsi qu’aux piétons.

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le personnel de l’entreprise S2R évoluera sur le domaine public.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise S2R au minimum 48 heures auparavant puis dès son arrivée sur place pour information aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour du chantier.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 8 DECEMBRE 2025 à 6 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 16 DECEMBRE 2025 à 20 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés.
• L’entreprise S2R s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que les opérations seront terminées.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information individuelle aux riverains.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public pour le compte de la SNCF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »