EXTRAIT DE L’AM 2024/0929 DU 15/11/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, et notamment les jours de marchés forains,
• VU l’arrêté municipal 2022/1395/A du 16 novembre 2022 portant règlement de l’organisation des marchés forains hebdomadaires de la commune,
• CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’horaire à partir duquel interdire le stationnement sur le périmètre du marché afin que les opérations d’enlèvement des véhicules gênants et la mise en fourrière automobile soient réalisés et permettre l’installation des premiers forains sur le périmètre libéré,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la bonne organisation des marchés hebdomadaires et de réglementer la circulation et le stationnement sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : ARRETES MUNICIPAUX ANTERIEURS

• Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs relatives aux horaires d’interdiction du stationnement à l’intérieur du périmètre des marchés hebdomadaires sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
• Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs relatives à d’autres sujets que le stationnement restent en vigueur.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DU PERIMETRE DES MARCHES HEBDOMADAIRES

• Il sera interdit à partir de 5 heures les jours de marché jusqu’à la réouverture de l’espace public (voies et places) par les services municipaux ou les agents de la Police municipale.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE

• La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services municipaux.
• La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
• En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 4 : INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

• Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
• Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être enlevés et mis en fourrière

ARTICLE 5 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr). »