EXTRAIT DE L’AM 2024/0977 DU 29/11/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L2212-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le code de la circulation urbaine en date du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment place des Combattants,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Sébastien GIMEL, domicilié à CLERMONT-FERRAND (63300), 12 rue Emilienne Goumy, pour installer un manège (SCALECTRIC 2000) place des Combattants, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024,
• CONSIDERANT l’avis favorable du Comité des Fêtes de la ville de Montbrison en date du 29 octobre 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Monsieur Sébastien GIMEL est autorisé à bénéficier d’un emplacement sur le domaine public communal pour l’implantation de son manège d’enfants
(SCALECTRIC 2000).

ARTICLE 2 : LIEU ET PLACES / STATIONNEMENT

• Cet emplacement se situe place des Combattants – devant les devantures commerciales sises aux numéros 16 et 14 et devant le Monuments aux Morts.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré (par de fixations dans le sol).
• Une attention particulière devra être portée à la présence du plafond lumineux installé place des Combattants, en particulier lors des manœuvres.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements situés le long de la place des Combattants, côté rue Saint-Jean.

ARTICLE 3 :      DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions prendront effet à compter du
  DIMANCHE 1^er DECEMBRE 2024 après 8 heures (montage) et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 1er JANVIER 2025 avant 19 heures (démontage).

ARTICLE 4 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Monsieur Sébastien GIMEL devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public prévus par délibération du 21 décembre 2023 s’élevant à 0,51 euros / m² / jour/semaine suivant les termes du courrier en date du 29 octobre 2024.

ARTICLE 5 : BRANCHEMENT ELECTRIQUE

• Monsieur Sébastien GIMEL devra solliciter la pose d’un branchement provisoire auprès de son fournisseur d’électricité.

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public puis retirée également par les services techniques municipaux.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »