Pour des expositions organisées par l’association CARMS les 29 mars, 7 juin, 6 septembre et 25 octobre 2026

ATTENTION : NOUVELLE DISPOSITION PAR RAPPORT AUX EDITIONS PRECEDENTES = FERMETURE DE L’AVENUE D’ALLARD

EXTRAIT DE L’AM 2026/187/AT DU 12/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande de l’Association CARMS, représentée par Monsieur VIALLARD, domiciliée à MONTBRISON (42600) Espace des Associations, 20 Avenue Thermale, pour organiser sur la place Bouvier et sur une partie de l’avenue d’Allard un rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes les dimanches 29 mars, 7 juin, 6 septembre et 25 octobre 2026,
• CONSIDERANT que cette animation ne peut se dérouler sans modifier les conditions de stationnement et de circulation sur la place Bouvier et avenue d’Allard,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association CARMS sera autorisée à organiser un rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes sur la place Bouvier et à modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement en ces lieux et places suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE BOUVIER ET AVENUE D’ALLARD partie comprise depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’à la rue de l’Ancienne Ecole Normale (haut de la place)

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux faisant partie du rassemblement sur la totalité de la place Bouvier. Le périmètre sera délimité par panneaux et/ou barrières.
• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée de l’avenue d’Allard pour le stationnement des véhicules anciens. Aucun véhicule ne sera stationné sur les trottoirs de l’avenue.
• Seuls les véhicules faisant partie du rassemblement seront autorisés à occuper le domaine public durant le temps de la manifestation.
• L’association sera autorisée à installer une structure toile (style vit’abris) sur une partie de la place. L’association s’engage à ne pas la mettre en place si les conditions atmosphériques compromettent la sécurité du public et des utilisateurs.

2-2 – CIRCULATION

• La circulation de tous autres véhicules que ceux faisant partie du rassemblement sera interdite sur la totalité de la place et sur la partie de l’avenue d’Allard susdésignée.
• Des indications de « RUE BARREE » seront mises en place :

• A l’intersection de l’avenue d’Allard et du boulevard de la Préfecture ;
• A l’intersection de l’avenue d’Allard et de la rue de l’Ecole Normale.
• Au débouché de l’Ecole Normale sur l’avenue d’Allard devront tourner à gauche en direction du rond-point du collège Mario Meunier.
• Une indication « RUE BARREE A XX METRES » sera mise en place au rond-point de l’avenue d’Allard avec l’entrée du Collège Mario Meunier et la rue Henri Pourrat pour éviter l’engagement des véhicules.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Les présentes dispositions seront effectives de 7 heures à 13 heures les :

• dimanche 29 MARS 2026
• DIMANCHE 7 JUIN 2026
• DIMANCHE 6 SEPTEMBRE 2026
• DIMANCHE 25 OCTOBRE 2026.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

4-1 – SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Sur la place Bouvier, la signalisation sera mise en place les samedis précédents les dates d’expositions à partir de 18 heures puis retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).
• La signalétique relative à l’interdiction de circulation sur l’avenue d’Allard sera mise en place les dimanches des expositions dès l’arrivée des organisateurs sur place puis retirée par leurs soins à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

4-2 – PROPRETE

• L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement et l’évacuation de la totalité des déchets produits au cours de leur manifestation.

4-3 INFORMATION

• L’association CARMS s’est engagée à communiquer auprès des riverains par flyers dans les boites aux lettres.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur au moment de la manifestation.

–  En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 7 : PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la commune à compter du

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »