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Interdiction de circulation et de stationnement contre-allée du bd Chavassieu entre le n° 10 et le Pont St Louis
15Juil
au
01Août
Dans le cadre de travaux de pose de réseau vidéo du 15/07 au 1/08/25 par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
EXTRAIT DE L’AM 2025/510/AT DU 7/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
- CONSIDERANT la demande transmise le 2 juillet 2025 par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, représentée par Monsieur Alexis RANCHON, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 11 bd Grüner, pour occuper le domaine public en modifiant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation de travaux de terrassement et fouilles pour pose de réseaux vidéo sur la contre-allée du boulevard Chavassieu entre les n° 12 et 18, pour le compte de la Ville, du 15 juillet au 1er août 2025,
- CONSIDERANT que les travaux ne pourront pas être réalisés sans interrompre la circulation et le stationnement dans cette partie de la rue,
- CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.
ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
BOULEVARD CHAVASSIEU depuis son accès à hauteur du n° 10 jusqu’au Pont St Louis
2-1 CIRCULATION
- Elle sera interdite sur cette portion de contre-allée pour tous les véhicules.
- Les accès « voiture » aux propriétés riveraines seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
- – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT ENTRE LES N° 12 ET 18
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements de stationnement matérialisés devant les immeubles précités.
- L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
- Les accès « véhicule » riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
- Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
- L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place la signalétique adéquate.
ARTICLE 4 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
- La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
- Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
- Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
- L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
- Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 15 JUILLET 2025 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1er AOUT 2025 à 18 heures, y compris soirs.
- Le domaine public devra être libéré et les emplacements de stationnement accessibles du vendredi soir au lundi matin.
- L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et à rétablir les conditions normales de circulation le plus rapidement possible.
- En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).
ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
- L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information aux riverains de la rue.
- Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et pourront être verbalisés.
ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal, soit 2,90 euros / m² / mois entamé.
- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).3
