Dans le cadre des travaux de voirie réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, du 16/04 au 20/05/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/291/AT DU 17/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/205/AT en date du 19 mars 2026 délivré à l’entreprise EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX (42160) 17 bd Charles Voisin, portant réglementation de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public dans le cadre de travaux de voirie impasse des Lupins, rue Guy IV jusqu’à l’allée Guy IV pour le compte de Loire-Forez agglomération, du 6 avril au 20 mai 2026,
• CONSIDERANT que la conduite du chantier impose une modification des conditions temporaires de circulation qui avaient été décidées rue Guy IV et qu’il y a lieu de modifier l’arrêté municipal sus-visé,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2026/205/AT en date du 19 mars 2026 sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : CIRCULATION IMPASSE DES LUPINS – RUE GUY IV – RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE jusqu’à l’allée Guy IV ET AMORCE DE LA RUE DE CHAMPDIEU

3-1 – IMPASSE DES LUPINS

• La circulation sera interdite impasse des Lupins à tous véhicules sauf police, secours, entreprises et riverains en accord avec le conducteur de chantier.

3-2 RUE GUY IV depuis le rond-point de l’avenue Charles de Gaulle jusqu’à l’allée Guy IV – AMORCE DE LA RUE DE CHAMPDIEU

• Elle sera interdite dans le sens rond-point avenue Charles de Gaulle → centre-ville pour tous les véhicules.
• Une déviation sera mise en place par l’avenue Charles de Gaulle puis la rue de Feurs, puis le boulevard de la Madeleine.
• Le sens de circulation « sortant » centre-ville → avenue Charles de Gaulle sera conservé pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas pour tous les véhicules et tous dépassement sera interdit sur les zones de chantier.

3-3 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre des zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier et les accotements seront neutralisés notamment rue Guy IV.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions sont effectives depuis le JEUDI 16 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 20 MAI 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés, si le chantier le nécessite.
• Si possible, l’entreprise rétablira les conditions normales de circulation chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée « au pas » .
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »