Réalisés par l’entreprise POTAIN TP du 13 au 27/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/261/AT DU 2/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 17 mars 2026 par laquelle l’entreprise SAS POTAIN TP, représentée par Monsieur Patrick ANDRADE, domiciliée à CHARLIEU (42190) ZI route de St Bonnet, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement chemin de Garambaud pour effectuer les travaux de déplacement de réseau BT pour Mr BROUILLOUX, du 13 au 27 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS POTAIN TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE GARAMBAUD – depuis l’avenue de St Etienne jusqu’au chemin des Horizons

2-1 CIRCULATION :

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée chaque soirs et week-end.
• Des déviations seront mises en place par l’entreprise par le chemin des Horizons puis le chemin des Marais et inversement.
• Une indication de « RUE BARREE A XX METRES » sera mise en place à l’intersection du chemin de Garambaud avec l’avenue de St Etienne.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SAS POTAIN TP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SAS POTAIN TP mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise SAS POTAIN TP fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’au LUNDI 27 AVRIL 2026 à 18 heures.
• L’entreprise rétablira si possible les conditions de circulation sur 2 voies chaque soir et week-end à vitesse limitée « au pas ».
• L’entreprise SAS POTAIN TP s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   3