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Interdiction de TOURNER A GAUCHE au débouché de la rue D’Estiallet sur les rues des Meuniers et du RP Couturier
07Juil
au
25Juil
Dans le cadre des travaux en cours rue d’Estiallet du 7 au 25/07/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/528/AT DU 9/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
- VU l’arrêté municipal 2025/520/AT en date du 4 juillet 2025 délivré à l’entreprise SADE, représentée par Alexandre VIAL / alexandre@sade-cgth.fr, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Estiallet, pour la partie comprise entre la rue de la Blanchisserie et la rue des Meuniers / rue du Révérend Père Couturier du 7 juillet au 25 juillet 2025,
- CONSIDERANT que la sécurité de circulation n’est pas assurée en cas de croisement de véhicules rue du Révérend Père Couturier, compte-tenu de son étroitesse,
- CONSIDERANT l’accroissement du flux de circulation rue du Révérend Père Couturier en raison de ces travaux,
- CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/520/AT du 4 juillet 2025 restent en vigueur.
ARTICLE 2 : RUE D’ESTIALLET – A SON DEBOUCHE SUR LA RUE DES MEUNIERS – RUE DU REVEREND PERE COUTURIER
2-1 – DU 7 JUILLET AU 25 JUILLET 2025
2-1-1 CIRCULATION
- Il sera interdit de TOURNER A GAUCHE à ce débouché pour tous les véhicules qui devront impérativement emprunter la rue des Meuniers en direction de la Clinique Nouvelle puis la route Nouvelle puis la rue Henri Pourrat.
- La vitesse de circulation sera limitée « au pas » sur toute la zone.
2-1-2 DEVIATIONS
- La signalétique de déviation sera mise en place l’entreprise SADE.
2-1-3 DUREE DES DISPOSITIONS
- Elles seront effectives à compter du LUNDI 7 JUILLET 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 25 JUILLET 2025.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
- La durée des présentes dispositions sont précisées aux articles précédents et seront effectives de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-end et jours fériés si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
- Dans la mesure du possible, l’entreprise rétablira des conditions de circulation à vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.
- L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
- En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).
ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION
- La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation et les indications de DEVIATIONS, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
- Le chantier sera interdit au public.
- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
- L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »
