Pour un chantier de CASEO VILVERT le 9/01/26

EXTRAIT DE l’AM 2025/994/AT DU 22/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 13 mai 2025 sous le numéro DP 42 147 25 00132 à Monsieur Benjamin CHAFFAL, pour des travaux de remplacement de menuiseries sur sa propriété sise 8 boulevard de la Madeleine,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 19 décembre 2025 par laquelle la société CASEO VILVERT, représentée par PA.VILVERT – domicilié à MONTBRISON (42600) 12 rue des Roseaux Verts, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du 8 boulevard de la Madeleine, côté rue Puy de la Bâtie, par le stationnement d’une nacelle type VL et d’un fourgon dans le cadre des travaux précités le 9 janvier 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société CASEO VILVERT sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT DEVANT L’IMMEUBLE 25 RUE PUY DE LA BATIE

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que la nacelle et le fourgon nécessaires aux opérations susvisées par empiètement sur la chaussée et sur deux (2) emplacements de stationnement.
• Les piétons devront circuler impérativement sur le trottoir côté impair de la rue.

ARTICLE 3 : CIRCULATION RUE PUY DE LA BATIE depuis la contre-allée du boulevard

• Elle sera interdite à tous véhicules depuis la contre-allée du boulevard de la Madeleine pour permettre la réalisation des travaux en sécurité (traversée aérienne du bras télescopique de la nacelle).

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation et signalétique réglementaire seront mises en place au minimum 48 heures auparavant pour la réservation des emplacements et pour information aux usagers du domaine public.
• La société CASEO VILVERT veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le VENDREDI 9 JANVIER 2026 après
  8 heures 30 (pour permettre la rentrée en sécurité des élèves de l’école St Charles) jusqu’à 13 heures.
• La société CASEO VILVERT s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• La société CASEO VILVERT fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches ainsi qu’à l’école privée Saint-Charles (04 77 96 35 40).
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «