Accueil Agenda
Intervention des services municipaux sur la zinguerie du bâtiment Médiathèque place Grenette
29Oct
au
30Oct
Les 29 et 30/10/24
EXTRAIT DE L’AM 2024/0837 DU 21/10/24
“LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
- CONSIDERANT la programmation de travaux pour le remplacement d’un cheneau sur le bâtiment abritant la Médiathèque de Loire-Forez agglomération par les services techniques municipaux – unité Bâtiments du centre technique municipal, du 29 au 30 octobre 2024,
- CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
- CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’unité Bâtiments du centre technique municipal sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement de véhicules de chantier (nacelle) à hauteur et à proximité du chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : PLACE EUGENE BAUNE et PLACE GRENETTE
2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Il sera interdit à tous véhicules autres que la nacelle louée pour cette intervention sur quatre (4) emplacements place Eugène Baune les MARDI 29 OCTOBRE 2024 à partir de 7 heures et MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 jusqu’à 18 heures.
- Le stationnement sur l’espace public (chaussée et/ou cheminement piéton) sera autorisé pour cette nacelle le long du bâtiment de la Médiathèque côté place Grenette les MARDI 29 OCTOBRE 2024 à partir de 7 heures et MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 jusqu’à 18 heures.
2-2 CIRCULATION PLACE GRENETTE
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier en cas d’empiètement sur la chaussée par la nacelle les MARDI 29 OCTOBRE 2024 à partir de 7 heures et MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 jusqu’à 18 heures.
- La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules à hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
- La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
- Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
- Le chantier devra être balisé et interdit au public.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
- La durée des dispositions du présent arrêté municipal est précisée à l’article 2.
- L’unité Bâtiments du centre technique municipal s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
- En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de et par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”