Les 29 et 30/10/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0837 DU 21/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la programmation de travaux pour le remplacement d’un cheneau sur le bâtiment abritant la Médiathèque de Loire-Forez agglomération par les services techniques municipaux – unité Bâtiments du centre technique municipal, du 29 au 30 octobre 2024,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 :  L’unité Bâtiments du centre technique municipal sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement de véhicules de chantier (nacelle) à hauteur et à proximité du chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE EUGENE BAUNE et PLACE GRENETTE

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Il sera interdit à tous véhicules autres que la nacelle louée pour cette intervention sur quatre (4) emplacements place Eugène Baune les MARDI 29 OCTOBRE 2024 à partir de 7 heures et MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 jusqu’à 18 heures.
• Le stationnement sur l’espace public (chaussée et/ou cheminement piéton) sera autorisé pour cette nacelle le long du bâtiment de la Médiathèque côté place Grenette les MARDI 29 OCTOBRE 2024 à partir de 7 heures et MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 jusqu’à 18 heures.

2-2 CIRCULATION PLACE GRENETTE

• La circulation se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier en cas d’empiètement sur la chaussée par la nacelle les MARDI 29 OCTOBRE 2024 à partir de 7 heures et MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 jusqu’à 18 heures.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être balisé et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• La durée des dispositions du présent arrêté municipal est précisée à l’article 2.
• L’unité Bâtiments du centre technique municipal s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de et par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”