organisée par l’association CARMS à l’espace des Jacquins le 28/04/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0227 DU 8/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 13 décembre 2023 formulée par l’Association CARMS, représentée par Monsieur VIALLARD, domiciliée à MONTBRISON (42600) Espace des Associations, 20 Avenue Thermale, pour réglementer temporairement les conditions de circulation et de stationnement pour le rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes à l’occasion de la Journée Nationale des Véhicules d’Epoque (JNVE) le dimanche 28 avril 2024 sur les différents sites de l’espace des Jacquins (parking de l’Espace Guy Poirieux, parking en stabilisé devant la Maison des Jeunes et de la Culture et parking de l’Espace Sportif des Jacquins)  avenue Charles de Gaulle,
• CONSIDERANT que cette animation ne peut se dérouler sans modifier les conditions de stationnement et de circulation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association CARMS sera autorisée à organiser un rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes et à modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ESPACE DES JACQUINS – parking de l’espace Guy Poirieux, parking de l’Espace Sportif des Jacquins et espace public non revêtu devant la maison des Jeunes et de la Culture

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules (sauf organisateurs) que ceux faisant partie du rassemblement sur la totalité des lieux et places précités.
• Le périmètre pourra être délimité par panneaux et/ou barrières.

2-1 – CIRCULATION

• La circulation de tous autres véhicules (sauf organisateurs) que ceux faisant partie du rassemblement sera interdite sur la totalité des emplacements précités.
• La voie de décélération située avenue Charles de Gaulle donnant accès aux parkings sera utilisée comme zone de stockage des véhicules en attente de pénétrer sur les parkings suivant les indications des membres de l’association CARMS.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h sur cette partie de voie à tous les véhicules, y compris pour les véhicules circulant sur la voie de gauche en direction de Boën.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Les présentes dispositions seront effectives le DIMANCHE 28 AVRIL 2024 à partir de 7 heures jusqu’à l’arrivée de tous les participants concernant la voie de décélération de l’avenue Charles de Gaulle et jusqu’à 20 heures pour les parkings d’exposition.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – AFFICHAGE/PUBLICATION- PROPRETE

4-1- SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera déposée sur place les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant puis mise en place par les membres de l’association CARMS pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

4-2- AFFICHAGE/ PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la commune à compter du

4-3- PROPRETE

• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets produits au cours de leur manifestation.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur au moment de la manifestation.

–  En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”