travaux réalisés par l’entreprise SADE pour le compte de la commune et de Loire-Forez agglo du 13/05 au 12/07/2024.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0413 DU 27/05/24

LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU l’arrêté municipal 2024/0251 en date du 16 avril 2024 délivré à l’entreprise SADE portant modification des conditions de circulation et de stationnement avenue Thermale et la mise en place de déviations dans le quartier de Moingt dans le cadre la réalisation de travaux sur réseaux pour le compte de la commune et de Loire-Forez agglo du 13 mai au 12 juillet 2024,
• VU l’arrêté municipal 2024/0405 en date du 23 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation par la mise en place d’un « STOP » au débouché de la rue du Surizet sur la rue Centrale en raison des déviations mises en place dans le cadre de travaux de voirie avenue Thermale qui génèrent une augmentation du flux de circulation à l’intérieur du bourg du quartier de Moingt,
• CONSIDERANT qu’il s’agit d’un « CEDEZ LE PASSAGE » qui est mis en place et non un « STOP »,
• CONSIDERANT qu’il s’agit du débouché de la rue du Surizet sur la rue de la Résistance, et non la rue Centrale,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2024/0405 en date du 23 mai 2024 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : REGLES DE CIRCULATION RUE DU SURIZET / RUE DE LA RESISTANCE

1-1       Une bande « CEDEZ LE PASSAGE » provisoire sera matérialisée au débouché de la rue du Surizet sur la rue de la Résistance.

• Les automobilistes devront marquer le temps de ralentissement et/ou temps d’arrêt réglementaire avant de s’engager sur la rue de la Résistance.

ARTICLE 3 – SIGNALETIQUE

La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 4 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

5-1 Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :

• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

5-2 Les dispositions resteront en vigueur jusqu’à l’enlèvement de la signalétique et l’abrogation du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).