Pour le compte de la commune, par l’entreprise VIAL CONSTRUCTION

EXTRAIT DE L’AM 2024/0557 DU 4/07/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande du 4 juillet 2024 de l’entreprise VIAL CONSTRUCTION, domiciliée à MONTBRISON (42600) 35 rue des Roseaux Verts, pour la mise en place de la zone de chantier de construction du futur Pôle Enfance 3 rue Fernand Léger, du jeudi 4 juillet 2024 jusqu’à la fin du chantier,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 :  L’entreprise VIAL CONSTRUCTION sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT

• RUE FERNAND LEGER – à hauteur et de part et d’autre du n°3

• L’entreprise mettra en place une zone de chantier matérialisée par barrières HERAS et/ou autre dispositif.
• Le barrièrage empiètera sur la chaussée, au pied du trottoir.
• Le stationnement restera interdit à tous véhicules à hauteur et de part et d’autre du chantier.
• La circulation piétonne sera déviée par le trottoir située de l’autre côté de la chaussée et cette déviation sera indiquée à hauteur des passages piétons existants en amont et aval de la zone de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules du côté pair de la rue en face de la zone de chantier pour permettre la giration de véhicules de chantier et l’accès au chantier.

Cette interdiction de stationnement sera matérialisée au sol par peinture jaune (provisoire) par les soins de l’entreprise VIAL CONSTRUCTION.

• La circulation sera impérativement maintenue dans la rue.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du JEUDI 4 JUILLET 2024 et maintenues jusqu’à la fin du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’’entreprise VIAL CONSTRUCTION au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€85/ m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.”