ARRETE MUNICIPAL N° 2024/0120 DU 7/03/24

EXTRAIT :

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants, l’article L 2213-2 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
• VU l’arrêté municipal n° 2023-0464 en date du 7 juin 2023 portant réglementation permanente des conditions de circulation sur une partie de la rue de la Planche,
• CONSIDERANT l’étroitesse d’une partie de la rue qui ne permet pas le croisement de deux véhicules circulant en sens inverse,
• CONSIDERANT que la mise en sens unique de cette partie de rue gêne l’activité professionnelle de certains agriculteurs en empêchant l’accès des engins agricoles à certaines parcelles de terrains et qu’il y a lieu d’assurer ces accès,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n ° 2023-0464 en date du 7 juin 2023 sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA PLANCHE – partie située entre la rocade (route départementale 204) et le chemin des Préviers

2-1 CIRCULATION AUTOMOBILE ET DEUX ROUES

• Elle se fera en sens unique, sur cette partie de rue,
  dans le sens rue de la Planche → rocade, sauf engins agricoles.
• Sur cette partie de rue, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.
• Les engins agricoles seront autorisés à emprunter cette partie de rue dans les deux sens de circulation.

2-2 CIRCULATION DES CYCLISTES

• Elle sera autorisée dans les deux sens de circulation dans le respect des dispositions du code de la route.

2-3 STATIONNEMENT

• Il sera interdit sur cette partie de route.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE

• La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place conjointement par les services municipaux et ceux de Loire-Forez agglo.
• La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
• En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 4 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

4-1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

4-2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.

ARTICLE 5 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale.
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr).”