Travaux réalisés par l’unité Maçonnerie de la ville du 14/10 au 15/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0823 DU 11/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU l’arrêté municipal 2024/0790 du 4 octobre 2024 délivrée à l’unité Maçonnerie du Centre technique municipal portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux de démolition et de reconstruction d’un mur d’enceinte de la parcelle cadastrée BI n°327, propriété de l’association immobilière de la Vallée du Vizézy, au terme d’un accord entre elle et la commune,
• CONSIDERANT que ledit arrêté municipal comporte une erreur dans la période d’intervention du service Maçonnerie qu’il convient de rectifier,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2024/0790 en date du 4 octobre 2024 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : RUE DE CURTIEUX – à hauteur de la parcelle cadastrée section BI n° 327

• CIRCULATION
• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée au pas à hauteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit à tous véhicules.
• Les conditions normales de circulation seront rétablies chaque soir, jours fériés et du vendredi soir au lundi matin, si la conduite du chantier le permet.
• STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• Le stationnement de tous véhicules sera interdit de chaque côté de la chaussée sauf aux véhicules de la collectivité à hauteur du chantier.
• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité Maçonnerie du Pôle CTM / Espace public dès son arrivée sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 14 OCTOBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 à 18 heures, sauf dispositions de l’alinéa 3 de l’article 3 du présent arrêté municipal.
• L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”