EXTRAIT DE L’AM 2025/935/AP DU 1/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT l’absence de respect du régime de « priorité à droite » en vigueur rue de Pierre à Chaux à son intersection avec le chemin de Pierre à Chaux et le danger existant pour les usagers,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : CIRCULATION CHEMIN DE PIERRE A CHAUX ET RUE DE PIERRE A CHAUX

• Un panneau « STOP » et une bande blanche au sol seront installé et matérialisée au sol au débouché du chemin de Pierre à Chaux sur la rue de Pierre à Chaux.
• Tout conducteur devra céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de Pierre à Chaux, marquer le temps d’arrêt réglementaire et ne redémarrer qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
• Le régime de « PRIORITE A DROITE » sera supprimé sur la rue de Pierre à Chaux.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE

• La signalétique règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
• La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
• En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 3 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives dès la signature du présent arrêté municipal et la mise en place de la signalétique réglementaire.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr) »