Manifestation organisée par l’association VELO CLUB MONTBRISONNAIS  le 5/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0247 DU 15/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code du sport,
• VU le code de l’environnement et notamment son article R 414-19,
• VU le code de la Santé Publique et notamment son article R 1334-33,
• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU l’article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU l’arrêté du Département Loire n° ES0291-2024 en date du 8 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale 204 dans le cadre de l’organisation du 3^ème Kilomètre Montbrisonnais organisé par l’association VELO CLUB MONTBRISONNAIS le dimanche 5 mai 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 13 janvier 2024 de l’association VELO CLUB MONTBRISONNAIS, représentée par Monsieur Grégory MASSON et domiciliée à MONTBRISON (42600) – Espace des Associations – 20 avenue Thermale en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser deux épreuves sportives cyclistes intitulées « LE 3ème KILOMETRE MONTBRISONNAIS » le dimanche 5 mai 2024 sur l’agglomération montbrisonnaise,
• CONSIDERANT le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée,
• CONSIDERANT les avis favorables émis par les autorités et services consultés sur cette demande,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des piétons et véhicules dans le cadre de cette organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l’association VELO CLUB MONTBRISONNAIS représentée par Monsieur Grégory MASSON  et domiciliée à MONTBRISON (42600) -Espace des Associations – 20 avenue Thermale sera autorisée à organiser deux épreuves sportives cyclistes intitulées « LE 3^ème KILOMETRE MONTBRISONNAIS » le dimanche 5 mai 2024 sur l’agglomération montbrisonnaise telles que précisées ci-après :

• Course de sprint de 1 km toutes catégories le matin sur le RD204.
• Course en peloton l’après-midi sur le boulevard des Entreprises.

ARTICLE 2 : L’association VELO CLUB MONTBRISONNAIS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement pour l’organisation des épreuves sportives ci-dessus dénommées suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : CIRCULATION

• – COURSE DU MATIN (course de sprint)

1-1 L’itinéraire et sens de la course seront les suivants :

(départ) ROCADE EST RD 204 depuis la route de Chalain d’Uzore jusqu’au rond-point à l’intersection de la rocade avec l’avenue Louis Lépine / allée de Vaure  (arrivée).

1-2 CIRCULATION ET DEVIATIONS

• Les conditions de circulation seront réglementées temporairement dans les deux sens sur l’itinéraire de la course conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° ES0291-2024 en date du 8 avril 2024.
• SIGNALETIQUE
• La signalisation appropriée sera mise en place par les organisateurs suivant les directives émises dans l’arrêté préfectoral n° ES0291-2024 en date du 8 avril 2024.
• – COURSE DE L’APRES-MIDI (course en peloton)

2-1 L’itinéraire et sens de la course seront les suivants :

départ : boulevard des Entreprises ; arrivée : boulevard des Entreprises.

• – CIRCULATION

2-2-1 La circulation sera autorisée dans le sens de la course et interdite en sens contraire.

2-2-2 DEVIATIONS

• Une déviation « obligatoire » sera mise en place :
• Sur la rocade RD 204 : au rond-point à l’intersection de la rocade avec l’avenue Louis Lépine et l’allée de Vaure : par la rocade RD 204 jusqu’à la route départementale 8.
• Une déviation « conseillée » sera mise en place :
• Sur l’avenue Charles de Gaulle : au rond-point à hauteur des magasins « Mr Bricolage » et « Saisons Vertes » : par l’avenue Charles de Gaulle.
• Un couloir de circulation sera aménagé sur l’avenue Louis Lépine pour les véhicules circulant dans le sens avenue Charles de Gaulle → rocade RD 204, à l’intersection de l’avenue Louis Lépine / boulevard des Entreprises. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour ces véhicules.
• Les véhicules circulant dans le sens de la course et/ou désirant accéder au site de l’association SLEM seront autorisés à circuler sur le boulevard des Entreprises.
• OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Un podium sera mis en place sur la contre-allée du boulevard des Entreprises et par empiètement sur la voie de circulation, à hauteur des lignes d’arrivée / départ.

ARTICLE 4 :  STATIONNEMENT

• Il sera interdit sur le parcours des courses à tous véhicules sauf secours, police et organisateurs.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

Les présentes dispositions seront effectives pour la journée du DIMANCHE 5 MAI 2024 dès la mise en place de la signalétique par les organisateurs et jusqu’au retrait de la signalétique et la fin des épreuves sauf fin anticipée de la manifestation décidée par les organisateurs.

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE et SECURITE

• – SIGNALETIQUE ET PRE SIGNALISATION
• Elle sera déposée sur place par les services techniques municipaux aux lieux indiqués aux articles précédents au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public, mise en place de manière définitive la veille par les organisateurs et retirée immédiatement après la manifestation par les organisateurs.
• – SECURITE
• Elle sera assurée sur tout le parcours suivant les dispositions fixées par l’arrêté municipal.
• Les signaleurs devront être en place aux endroits indiqués dans le dossier.
• La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de l’épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la course.
• Avant le déroulement de l’épreuve, l’organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité réglementaires ont été prises et mises en place et devra produire une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’arrêté ont bien été respectées. Cette attestation sera envoyée sur l’adresse mail suivante :
  techniques@ville-montbrison.fr.

ARTICLE 7 : Appel et mise en œuvre des secours publics

– Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avèrent insuffisants, les organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
* L’organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) concerné par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.

* le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et secours concernés et informe éventuellement le centre 15.
* Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l’organisateur.

ARTICLE 8 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de l’épreuve ne nuise pas à la propreté de l’agglomération. Les organisateurs assureront le ramassage et évacuation de tous les déchets produits au cours de la journée.

La tonalité des haut-parleurs éventuellement utilisés ne devra apporter aucune gêne aux riverains.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

– L’organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.

– La responsabilité de la commune est entièrement dégagée. Il aura à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.