EXTRAIT DE L’AM 2025/924/AT DU 27/11/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 510-6,
• VU le code de commerce,
• VU l’arrêté préfectoral n° 119-2021 imposant le port du masque de protection dans les lieux, établissements, services ou évènement dans le département de la Loire,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT le récépissé de dépôt 43/25 en date du 27 novembre 2025 à la déclaration préalable par laquelle le COMITE DES FÊTES représenté par Monsieur Nicolas BONIN, président, domicilié à MONTBRISON (42605) Mairie – CS 50179, sollicite l’autorisation d’organiser une vente au déballage / vide-greniers dénommée « MARCHÉS de NOEL » sur le domaine public, quais de l’Astrée et de l’Hôpital, les 12 après-midi, 13 et 14 décembre et 19 après-midi, 20 et 21 décembre 2025,
• CONSIDERANT l’affluence de public générée par ces animations et la nécessité de neutraliser le domaine public dans le cadre de cette organisation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage / vide-greniers et de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion afin de garantir la sécurité des piétons et véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le COMITE DES FETES sera autorisé à organiser une vente au déballage « MARCHÉS de NOEL » les 12 décembre après-midi, 13 et 14 décembre 2025, 19 décembre après-midi, 20 et 21 décembre 2025 sur le quai de l’Astrée et une partie du quai de l’Hôpital.

• Le déballage des exposants sera autorisé à partir de 5 heures 30 jusqu’à 19 heures, les vendredis 12 et 19 décembre 2025 et à partir de 5 heures 30 jusqu’à 19 heures les samedis 13 et 20 décembre ainsi que les dimanches 14 et 21 décembre 2025.
• L’ouverture au public et la vente au public se feront les vendredis précités de 14 heures à 19 heures et les samedis et dimanches précités de 10 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 : MONTAGE DES STRUCTURES – SIGNALETIQUE – SECURITE

2-1-MONTAGE

• Le montage des structures sera réalisé par les services techniques municipaux à partir du LUNDI 8 DECEMBRE 2025 à 8 heures.
• Le démontage interviendra à partir du LUNDI 22 DECEMBRE 2025 à 8 heures et se poursuivra éventuellement jusqu’au MARDI 23 décembre 2025.

2-2-SIGNALISATION

• La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures avant le lundi 8 décembre 2025 pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par les services techniques municipaux au fur et à mesure du démontage des structures et au plus tard le MARDI 23 décembre 2025.

2-3 SECURITE

1. Des dispositifs de sécurité (Glissières Béton Armé – GBA ; camions) seront installés par les services techniques municipaux et/ou l’organisateur aux intersections suivantes à partir du LUNDI 8 DECEMBRE 2025 :

• Depuis le parking arrière au bâtiment de la Caisse d’Epargne quai de l’Hôpital ;
• Rue Notre-Dame / rue du Cloître Notre-Dame ;
• Pont Notre-Dame bornes escamotables relevées ;
• Rue Rivoire / quai de l’Astrée ;
• Rue d’Ecotay / quai de l’Astrée ;
• Boulevard Chavassieu / quai de l’Astrée.

 

1. b) Les accès secours se feront par :

• le boulevard Chavassieu / quai de l’Astrée ;
• quai de l’Hôpital à hauteur du parking arrière au bâtiment de la Caisse d’Epargne.

 

1. c) Les accès des exposants se feront, suivant l’emplacement de leur stand numéroté attribué :

• Par la rue d’Ecotay
• Par la rue Notre-Dame.

ARTICLE 3 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT-CIRCULATION – quai de l’Hôpital depuis la rue Marguerite Fournier – QUAI DE L’ASTREE jusqu’au boulevard Chavassieu

3-1 Le Comité des Fêtes occupera le domaine public sur ces lieux et places par la mise en place de structures de type « CHALET » et « VITABRI » (en toile et en bois) qui seront installées par les services techniques municipaux.

3-2 Le stationnement de tous véhicules y compris exposants et sauf secours, police et collectivité, sera interdit sur le périmètre défini au présent article à compter du LUNDI 8 DECEMBRE 2025 jusqu’au MARDI 23 DECEMBRE 2025 au plus tard.

3-3 La circulation sera interdite à tous véhicules sauf secours, police et collectivité sur ces voies à compter du LUNDI 8 DECEMBRE 2025 jusqu’au MARDI 23 DECEMBRE 2025 au plus tard.

3-4 La ville se réserve la possibilité de libérer le domaine public (rétablissement des conditions de stationnement et circulation) par anticipation si les opérations de démontage le permettent.

ARTICLE 4 : STATIONNEMENT RUE D’ECOTAY – RUE NOTRE-DAME – PARKING RUE DU PARC (Clos Achalme)

• Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant aux organisateurs, sauf secours, police et collectivité

• Rue d’Ecotay côté impair
• Rue Notre-Dame depuis la rue du Cloître Notre-Dame côtés pair et impair.
  • Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux des exposants sur le parking de la rue du Parc – partie « haute » située entre la rue du Parc et la rue des Jardins.

 

ARTICLE 5 : CIRCULATION RUE NOTRE-DAME pour partie – QUAI DE L’HOPITAL – RUE RIVOIRE – RUE D’ECOTAY

• De fait, la circulation sera interdite dans la rue Rivoire.

4-2     La circulation sera interdite à tous véhicules rue Notre-Dame depuis la rue du Cloître Notre-Dame jusqu’aux quais de l’Hôpital et de l’Astrée.

4-3     Une indication « RUE BARREE » sera mise en place à hauteur des bornes enterrées « parking de la Caisse d’Epargne ».

• Une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place quai de l’Hôpital à son intersection avec la rue Marguerite Fournier et les véhicules déviés par le pont de l’Hôpital, la rue Marguerite Fournier puis la place des Combattants.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives les VENDREDIS 12 et 19 DECEMBRE 2025 les SAMEDIS 13 et 20 DECEMBRE 2025 et les DIMANCHES 14 et 21 DECEMBRE 2025 de 5 heures 30 à 20 heures et suivant les indications spécifiques précisées aux articles précédents.

ARTICLE 6 : CIRCULATION RUE RIVOIRE

6-1 La circulation automobile et piétonne sera interdite depuis le boulevard à toutes personnes autres que les riverains, patients du cabinet de kinésithérapie, police et secours.

6-2 Cette disposition sera effective les VENDREDI 12 et 19 DECEMBRE 2025 de 5h30 à 23h00 et les SAMEDIS 13 et 20 DECEMBRE 2025 et DIMANCHES 14 et 21 DECEMBRE 2025 de 5 heures 30 à 20 heures.

ARTICLE 7 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Toute occupation du domaine public est soumise à une redevance, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal et révisé annuellement.
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public organisée par le Comité des Fêtes et la collectivité, il ne sera perçu aucune redevance.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RAPPEL SIGNALETIQUE

• Elle sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée dès la fin des animations par les services techniques municipaux.

ARTICLE 10 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »