Pour des travaux de réfection de façades côté berges du Vizézy par l’entreprise BAS FACADES du 17/11 au 31/12/25

EXTRAIT DE l’AM 2025/861/AT DU 5/11/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU les arrêtés d’autorisation d’urbanisme délivrés sous les numéros DP 42 147 23M0223 le 14 novembre 2023 à Madame Jocelyne THINET pour sa propriété sise 16 rue Tupinerie, DP 42 147 2500045 le 25 mars 2025 au Syndicat de copropriété de l’immeuble 16 rue Tupinerie, DP 42 147 2500051 le 17 avril 2025 à la SCI ELPAOS et la SCI LES LYS pour leur propriété sise 10 rue Tupinerie, DP 42 147 2500129 le 3 juin 2025 à la SCI LES LYS pour sa propriété sise 8 rue Tupinerie et DP 42 147 25 00227 le 30 septembre 2025 à la SCI LES PALMIERS pour sa propriété sise 6 rue Tupinerie, pour des travaux de ravalement des façades desdits immeubles, côté rivière Vizézy,
• CONSIDERANT la demande formulée en octobre 2025 par laquelle l’entreprise ETS BAS FACADE représentée par Monsieur Orhan BAS, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 452 Rue François Durafour, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine quai de l’Astrée par le stationnement d’un camion de chantier et sur les berges du Vizézy par la mise en place d’échafaudages et zone de stockage de matériaux dans le cadre des travaux précités, du 17 novembre au 31 décembre 2025,
• CONSIDERANT la rencontre technique sur site en date du 13 octobre 2025 entre l’entreprise BAS FACADE représentée par Monsieur Alexis CALARD, les services techniques municipaux représentés par Monsieur Serge DEMOLIERE, directeur et Loire-Forez agglomération/Service Projets urbains représenté par Madame Csilla PONCET, chargée de projets « petites villes de demain »,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT la complexité d’accès au pied des façades situées en bordure de la rivière Le Vizézy et de l’acheminement du matériel nécessaire à la conduite des chantiers,
• CONSIDERANT l’occupation et l’indisponibilité du quai de l’Astrée par le montage des structures à compter du 8 décembre 2025 dans le cadre de la tenue des marchés de Noël sur le quai et leur démontage à compter du 22 décembre et au plus tard le 23 décembre 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société ETS BAS FACADE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ACHEMINEMENT DU MATERIEL SUR LES BERGES / CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE TEMPORAIRE AU-DESSUS DU LIT DE LA RIVIERE

• L’entreprise BAS FACADE sera autorisée à mettre en place une passerelle temporaire au-dessus du lit de la rivière le Vizézy pour permettre l’accès à la berge en pied de façade et l’acheminement du matériel.
• Aucun empiètement ne devra être réalisé dans le cours d’eau.
• L’entreprise BAS FACADE veillera à préserver le cours d’eau et ne devra en aucun cas y déverser des matériaux ou liquides.
• Le cours d’eau ne devra pas être utiliser pour rincer ou laver du matériel.

ARTICLE 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA BERGE DU VIZEZY COTE HABITATIONS

• L’entreprise BAS FACADE sera autorisée à mettre en place des échafaudages, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur des façades des immeubles sis aux numéros 6, 8, 10 et 16 rue Tupinerie.
• L’assise des échafaudages ne devra pas empiéter dans le lit du cours d’eau.

ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT QUAI DE l’ASTREE ESPLANADE JEAN BLANCHET COTE RIVIERE

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise BAS FACADE en face des n° 2 ou 4 sur un (1) emplacement.
• L’entreprise BAS FACADE sera dispensée des obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).
• Une partie de l’espace public situé entre la place de stationnement réservée à l’entreprise et le mur surplombant les berges et le cours d’eau sera neutralisé par l’entreprise par barriérage et sera utilisé en zone de stockage.
• Cette partie de l’espace public devra être dûment protégée de toute détérioration ou salissures.

ARTICLE 5 : SECURITE – SIGNALETIQUE – RESPONSABILITE

• La pré signalisation sera mise en place par la société ETS BAS FACADE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Des périmètres de sécurité seront instaurés autour des échafaudages.

–     Les chantiers seront interdits d’accès et devront être signalés jour et nuit.

• L’entreprise BAS FACADE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• En cas d’évacuation de matériaux ou gravats depuis les étages ou toiture, l’entreprise BAS FACADE devra utiliser des goulottes d’évacuation et veiller à ce que les matériaux ne tombent pas dans le cours d’eau.
• En cas de pollution et/ou de la détérioration du lit de la rivière le Vizézy, la responsabilité de l’entreprise BAS FACADE pourra être recherchée.

ARTICLE 6 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 31 DECEMBRE 2025 à 18 heures pour les échafaudages.
• L’emplacement de stationnement devra être libéré du vendredi soir au lundi matin ainsi que du LUNDI 8 DECEMBRE 2025 à 7 heures jusqu’au MARDI 23 DECEMBRE 2025 à 17 heures au plus tard.
• La zone de stockage de matériaux devra être libérée du LUNDI 8 DECEMBRE 2025 à 7 heures jusqu’au MARDI 23 DECEMBRE 2025 à 17 heures au plus tard.
• L’entreprise ETS BAS FACADE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et à libérer l’espace public dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 7 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera leur affaire de l’information aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    «