Pour des travaux de réfection de toiture par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC du 2/02 AU 3/03/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/66/AT DU 30/01/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/53/AT du 21 janvier 2026 délivré à l’entreprise LES COUVREURS DU PIC, représentée par Monsieur Alexandre DELAUNAY, domiciliée à MONTVERDUN (42130) 828 route de la Papeterie portant autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue et la mise en place d’un échafaudage sur la façade de la propriété 11 avenue Alsace Lorraine du 27 janvier au 9 février 2026 dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° DP 42 147 2500318 en date du 13 novembre 2025 à Monsieur Gilles VIENOT, pour des travaux de réfection de toiture de sa propriété sise 11 avenue Alsace Lorraine,
• CONSIDERANT que ces travaux n’ont pas pu être réalisés au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public du 29 janvier au 11 février 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2026/53/AT en date du 21 janvier 2026 sont annulées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 :  l’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement de véhicules de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE ALSACE LORRAINE – à hauteur du numéro 11

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise, dont le camion-grue, sur la valeur de trois emplacements de stationnement situés devant la maison.
• Le stationnement du camion-grue se fera par empiètement sur la piste cyclable et devra être dûment signalé en amont et en aval du véhicule.
• Si ce véhicule reste stationné la nuit, une signalétique lumineuse devra être mise en place pour signaler sa présence.
• L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de la propriété.
• Le trottoir sera neutralisé à la circulation piétonne et les piétons invités à se déporter sur le trottoir opposé.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du JEUDI 29 JANVIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 11 FEVRIER 2026 à 18 heures, sauf week-ends et jours fériés.
• En cas de fin anticipée du chantier, les dispositions seront abrogées.
• L’entreprise fera son possible pour réduire au maximum l’indisponibilité du domaine public et rétablir les conditions de stationnement et de circulation habituelles le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

5-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

5-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC fera son affaire pour l’information des riverains.
• Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    «