Travaux réalisés par BELERINE AMENAGEMENT du 9/03 AU 8/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/156/AT DU 3/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT l’autorisation d’urbanisme DP 42 147 250392 délivrée le 11 février 2026 pour des travaux sur la devanture commerciale sise 12 place des Combattants et le dépôt de la déclaration de travaux AT 42 147 250066 le 17 décembre 2025 pour l’aménagement intérieur du local commercial par la SAS 2L SOCIETE,
• CONSIDERANT la demande formulée le 3 mars 2026 par laquelle l’entreprise BELERINE AMENAGEMENT, représentée par Monsieur Stéphane ROCLE, domiciliée à NERONDE (42510) 34 route de Rozier, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse par le stationnement d’un camion-benne dans le cadre de travaux de démolition du 9 mars au 8 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise BELERINE AMENAGEMENT sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DES COMBATTANTS à hauteur du n° 12

• L’entreprise sera autorisée à stationner un camion-benne sur la longueur de la devanture commerciale de l’immeuble.
• Le cheminement piéton sera neutralisé et les piétons invités à se déporter.
• L’emplacement PMR (Personnes à Mobilité Réduite) sera neutralisé et déplacé temporairement. La signalétique temporaire correspondante sera installée.
• L’entreprise ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).
• Les accès aux propriétés et commerces voisins devront être maintenus.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par la société BELERINE AMENAGEMENT au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour du véhicule de chantier.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise BELERINE AMENAGEMENT veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• Si des matériaux et/ou gravats doivent être évacuer depuis les étages, une goulotte devra être mise en place et utilisée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 9 MARS 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 8 AVRIL 2026 à 18 heures.
• L’entreprise BELERINE AMENAGEMENT s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «