Pour des travaux de réfection de toiture au n° 11 par l’entreprise SF TOITURE du 30/03 au 6/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/208/AT DU 19/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme n° DP 042 147 25 00323 délivrée à la SCI AMC GESTION le 9 décembre 2025 dans le cadre de l’opération « PLAN FACADES » pour des travaux de réfection de la façade, remplacement des menuiseries et réfection de toiture de sa propriété sise 11 rue du Marché,
• CONSIDERANT la demande formulée le 10 mars 2026 par laquelle l’entreprise SF TOITURE représentée par Monsieur Sanny FRANSEN, domiciliée à CEZAY (42130) 325 route de la Prandière, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse par le stationnement d’un véhicule de chantier (engin télescopique rotatif) sur la chaussée dans le cadre des travaux relatifs à la réfection de toiture du 30 mars au 6 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SF TOITURE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme délivrée.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RUE DU MARCHE – à hauteur du n° 11

• L’entreprise SF TOITURE sera autorisée à stationner sur la chaussée un engin de chantier (type engin télescopique rotatif) pour la conduite du chantier.
• L’entreprise SF TOITURE s’engage à libérer le domaine public (chaussée) pour permettre la continuité de la circulation à chaque fois que cela sera nécessaire.
• Les accès aux propriétés et commerces voisins devront être maintenus.
• Le cheminement piéton sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : CIRCULATION RUE DU MARCHE

• Elle sera interdite à tout autre véhicule que celui ou ceux appartenant à l’entreprise SF TOITURE le LUNDI 30 MARS 2026 de 7 heures à 17 heures pour permettre la livraison de matériaux sur le chantier.
• Elle pourra être ponctuellement interdite durant le chantier uniquement entre 7 h 30 et 8 h 30 pour d’autres livraisons sur le chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SF TOITURE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour du véhicule.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise SF TOITURE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• Aucun matériau ne devra être jeté depuis les étages mais évacué au moyen d’une goulotte.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 30 MARS 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 6 AVRIL 2026 à 18 heures, sauf du vendredi soir au lundi matin durant lesquels le domaine public devra être libéré.
• L’entreprise SF TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «