Réalisés par BRUNEL ENTREPRISE DU 19/07 AU 31/12/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0612 DU 18/07/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande formulée le 17 juillet 2024 par laquelle l’entreprise BRUNEL ENTREPRISE, représentée par Monsieur Bastien RAMILLON, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 31 rue du Champ de Mars, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la pose de barrières type « Heras » rue Saint-Exupéry, dans le cadre d’une construction sise 11 rue Saint-Exupéry (parcelles BL 164 et 165), du vendredi 19 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024,
• CONSIDERANT que cette opération ne peut être réalisée sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans ces rues,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise BRUNEL ENTREPRISE sera autorisée à instaurer une réglementation temporaire de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINT-EXUPERY – au droit des parcelles BL 164 et 165 et face aux propriétés sises 10-12-14

2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Un périmètre de sécurité sera matérialisé par barrières « Heras » le long du périmètre susvisé, par empiétement sur le domaine public.
• Le cheminement piéton sera neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.

2-2 CIRCULATION

• L’entreprise BRUNEL ENTREPRISE devra impérativement maintenir la continuité de la circulation à hauteur du chantier, notamment pour le véhicule de collecte des ordures ménagères et tri sélectif.
• Compte-tenu de l’étroitesse de la chaussée, la vitesse de circulation sera limitée « au pas » à tous les véhicules.
• L’entreprise veillera à indiquer le rétrécissement de chaussée et la vitesse limitée par panneaux en début de rue côtés allée de Charlieu et avenue Emile Reymond.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par BRUNEL ENTREPRISE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• L’entreprise BRUNEL ENTREPRISE et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information aux riverains.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise BRUNEL ENTREPRISE mettra en place un périmètre de sécurité.
• Le domaine public devra être rendu sans détérioration et en bon état de propreté.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 19 JUILLET 2024 jusqu’au MARDI 31 DECEMBRE 2024 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
• L’entreprise BRUNEL ENTREPRISE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement, dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2,85 euros / m² par mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www.telerecours.fr). ”