Pour des travaux de réfection de façade par l’entreprise ANTUNES FACADES du 19/01 au 2/02/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/27/AT DU 13/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme n° DP 042 147 25 00226 délivrée à Monsieur Maxence DAMAS le 30 septembre 2025 pour des travaux de réfection de la façade de sa propriété sise 14 rue du Marché,
• CONSIDERANT la demande formulée le 4 décembre 2025 par laquelle l’entreprise ANTUNES FACADES, représentée par Monsieur Alexandre ANTUNES, domiciliée à CHAMPDIEU (42600) 84 rue de l’Arzalier, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion de chantier dans le cadre des travaux précités du 19 janvier au 2 février 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise ANTUNES FACADES sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU MARCHE – à hauteur du n° 14 / PLACE ST ANDRE à hauteur du n° 1

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise sera autorisée à mettre en place et utiliser un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble sis 14 rue du Marché.
• Le cheminement piéton sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise ANTUNES FACADES devant le commerce sis à l’angle de la rue du Marché et la place St André, sur un (1) emplacement. L’entreprise ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).
• Les accès aux propriétés et commerces voisins devront être maintenus.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par la société ANTUNES FACADES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour de l’échafaudage.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise ANTUNES FACADES veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 19 JANVIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 2 FEVRIER 2026 à 18 heures.
• Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin (sauf pour l’échafaudage).
• L’entreprise ANTUNES FACADES s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »