Pour des travaux réalisés par l’entreprise BAS FACADE du 14/03 au 14/04/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/167/AT DU 5/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré sous le numéro DP 42 147 24M0237 le 24 septembre 2024 à Madame Christine SEGRETTO,pour des travaux de ravalement de la façade de sa propriété sise 10 rue des Cordeliers,
• CONSIDERANT la demande formulée le 3 mars 2025 par laquelle l’entreprise ETS BAS FACADE représentée par Monsieur Orhan BAS, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 452 Rue François Durafour, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion de chantier dans le cadre des travaux précités, du 14 mars au 14 avril 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société ETS BAS FACADE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES CORDELIERS – à hauteur du n° 10

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise sera autorisée à mettre en place et utiliser un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise ETS BAS FACADE sur un emplacement de stationnement matérialisé le long du trottoir en face du n° 10.
• Les accès à l’immeuble, aux immeubles voisins et au commerce en rez-de-chaussée devront être maintenus.
• Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que celui de l’entreprise sur UN (1) emplacement matérialisé en face de l’immeuble.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par la société ETS BAS FACADE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour de l’échafaudage.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise ETS BAS FACADE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 14 MARS 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 14 AVRIL 2025 à 18 heures.
• Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin (sauf pour l’échafaudage).
• L’entreprise ETS BAS FACADE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  « 

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