Travaux réalisés par l’entreprise COUVERTURE CHARBONNIER JULIEN du 16 au 20/02/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/97/AT DU 10/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 2500362 en date du 9 décembre 2025 à Monsieur Kévin SOUBEYRAND, pour des travaux sur toiture (création de 2 fenêtres de toit) sur sa propriété sise 4 rue Louis Braille,
• CONSIDERANT la demande en date du 15 janvier 2026, par laquelle l’entreprise COUVERTURE ZINGUERIE CHARPENTE Julien CHARBONNER, représentée par Monsieur Julien CHARBONNIER, domiciliée à BOEN SUR LIGNON (42130) 1260 chemin du Tacot, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion grue, d’un fourgon et d’une nacelle sur la chaussée devant l’immeuble susvisé dans le cadre des travaux précités, du 16 au 20 février 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L’entreprise CHARBONNIER Juilen sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement des véhicules (camion-grue, nacelle et fourgon) suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE LOUIS BRAILLE – à hauteur du n° 4

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement de tout autre véhicule que ceux de l’entreprise CHARBONNIER Julien sera interdit à hauteur de l’immeuble concerné par les travaux.
• L’entreprise sera autorisée à stationner un camion-grue par empiètement sur le cheminement piétons et sur la chaussée à hauteur de l’immeuble.
• Le cheminement piétons sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à se déporter.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Les accès aux propriétés voisines et commerces devront être maintenus.

2-2 – CIRCULATION / STATIONNEMENT

• La continuité de la circulation sera maintenue dans la rue.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CHARBONNIER Julien au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

– La présence des véhicules sur la chaussée sera dûment signalée en amont et aval dudit véhicule.

3-2 INFORMATION

• Une information préalable à l’ensemble des riverains devra être délivrée par l’entreprise CHARBONNIER Julien ou son donneur d’ordre.

3-3 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• La présence du véhicule sur le domaine public devra être dûment signalé en amont et en aval dudit véhicule.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 16 FEVRIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 20 FEVRIER 2026 à 18 heures, y compris soirs si besoin.
• L’entreprise CHARBONNIER Julien s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »