Travaux réalisés par l’entreprise CITEOS pour le compte de ENEDIS du 2/05 au 17/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0266 DU 16/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la réponse en date du 2 avril 2024 à la permission de voirie délivrée à ENEDIS dans le cadre du projet 7 quai de l’Hôpital (n° affaire 43363063 (modification branchement éclairage)), pour le compte de ENEDIS,
• CONSIDERANT la demande en date du 11 avril 2024 de l’entreprise CITEOS, domiciliée à FEURS (42110) 4 chemin des Frères Lumière – BP 111, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités, du jeudi 2 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société CITEOS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : QUAI DE L’HOPITAL – à hauteur du n° 7 (coffret)

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise CITEOS mettra en place une zone de chantier à hauteur du coffret.
• Le stationnement de tout autre véhicule que celui de l’entreprise sera interdit sur l’emprise du chantier.
• Les accès riverains aux propriétés et commerces devront être maintenus.

2-2–CIRCULATION PIETONNE

• Les piétons seront invités à se déporter du côté opposé au chantier.

2-3 CIRCULATION AUTOMOBILE

• Elle sera maintenue à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise CITEOS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CITEOS mettra en place un périmètre de sécurité.
• La tranchée devra être remblayée temporairement dans l’attente de la réalisation du branchement par les services de ENEDIS.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives une journée comprise entre le JEUDI 2 MAI 2024 et le VENDREDI 17 MAI 2024 de 7 heures à 18 heures.
• La société CITEOS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).