Travaux réalisés par l’entreprise SARL GALLOT pour le compte de GRDF du 14/10 au 2/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0824 DU 11/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal 2024/0807 en date du 7 octobre 2024 délivré à l’entreprise ARNAUD TP portant réglementation temporaire d’interdiction de circulation et de stationnement rue St Exupéry dans le cadre des travaux de dissimulation de réseaux Enedis du 14 octobre au 8 novembre 2024,
• VU l’arrêté municipal 2024/0810 en date du 7 octobre 2024 délivré à l’entreprise SAS CHOLTON portant réglementation temporaire d’occupation du domaine public rue St Exupéry dans le cadre de travaux de branchements au réseau d’Assainissement du 14 au 18 octobre 2024,
• CONSIDERANT l’accord technique préalable en date du 11 octobre 2024 délivré à GRDF ST ETIENNE dans le cadre du raccordement au réseau gaz de l’immeuble en construction rue St Exupéry,
• CONSIDERANT la demande en date du 11 septembre 2024 de l’entreprise SARL GALLOT, domiciliée à FIRMINY (42700) – ZA le Bas de la Côte – impasse du Val pour occupation du domaine public par réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux gaz précités, du lundi 14 octobre 2024 au samedi 2 novembre 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SARL GALLOT sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINT EXUPERY – A HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS D’IMMEUBLES EN COURS

2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT :

• Le personnel de l’entreprise SARL GALLOT sera autorisé à évoluer et à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être impérativement maintenus.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2-2-CIRCULATION :

• RAPPEL: les dispositions de l’arrêté municipal 2024/0807 délivré à l’entreprise ARNAUD TP prévoient l’interdiction de circulation dans la rue.
• Les entreprises ARNAUD TP, SAS CHOLTON et SARL GALLOT coordonneront leurs chantiers respectifs et la signalétique à mettre en place.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SARL GALLOT dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 14 OCTOBRE 2024 et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024.
• L’entreprise SARL GALLOT s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’un concessionnaire de réseau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  ”