pour des travaux réalisés par l’entreprise SAS FAVIER du 10/03 au 5/04/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/149/AT DU 25/02/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande de la SAS FAVIER, représentée par Monsieur Robert FAVIER, domiciliée à CUZIEU (42330) 42 rue du Soleil Couchant en date du 13 février pour bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public par le stationnement de véhicules et d’engins sur le trottoir à hauteur de l’immeuble sis 54 avenue Thermale, du 10 mars au 5 avril 2025, pour des travaux de maçonnerie pour le compte de la Société NOVIM,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: La SAS FAVIER, représentée par Monsieur Robert FAVIER, sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2:  AVENUE THERMALE – A HAUTEUR DU N°54

• – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
• Le stationnement restera interdit à tous véhicules sauf à ceux de la SAS FAVIER sur le trottoir à hauteur de l’immeuble sus visé.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès aux habitations riveraines devront être maintenus.

2-2 -CIRCULATION

• La circulation automobile ne sera pas être impactée par ces travaux.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par la SAS FAVIER dès le stationnement des véhicules sur le trottoir en aval et amont des véhicules, pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 10 MARS 2025 et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 5 AVRIL 2025 de 7 heures à 18 heures sauf soirs et week-ends.
• La SAS FAVIER s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le pétitionnaire s’engage à s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m²/ mois entamé).

ARTICLE  7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »

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