dans le cadre de la réfection de façade de l’immeuble sis 52 rue Tupinerie – côté Vizézy par l’entreprise ABN FAçADES DU 24/06 au 15/07/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0494 DU 20/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT le dossier déposé le 17 mai 2024 enregistré sous le numéro
  DP 42 147 24 M 0146 par Madame Aude FONTIMPE, domiciliée à Chambéon (42110) 8 chemin de Turagneux pour la réalisation de travaux de réfection de façade de sa propriété sise 52 rue Tupinerie,
• CONSIDERANT l’avis favorable avec prescriptions en date du 31 mai 2024 délivré par l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Loire,
• CONSIDERANT l’avis favorable avec prescriptions délivré par le service Rivières de Loire-Forez agglomération,
• CONSIDERANT la demande formulée le 18 juin 2024 par laquelle l’entreprise ABN FACADES, représentée par Monsieur Bas, domiciliée à BONSON (42160), 4 place du 11 Novembre, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un périmètre de chantier, l’installation d’un échafaudage côté berges du Vizézy, sur la façade de l’immeuble sis 52 rue Tupinerie, et le stationnement d’un véhicules d’entreprise en face du chantier, dans le cadre de travaux précités, du lundi 24 juin 2024 au lundi 15 juillet 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L’entreprise ABN FACADES sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier, l’installation d’un échafaudage et le stationnement d’un véhicule de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

 

ARTICLE 2 :     OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LES BERGES DU VIZEZY côté rivière (correspondant à l’immeuble sis 52 rue Tupinerie)

• L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Un périmètre de chantier devra être instauré au pied de l’échafaudage et la circulation piétonne sera maintenue uniquement si la sécurité des piétons est assurée.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter les désagréments liés à ce type d’opérations et respecter les prescriptions du service Rivières de Loire-Forez agglomération.

2 – STATIONNEMEN QUAI DE L’ASTREE face à l’immeuble 52 rue Tupinerie

• Le stationnement d’un véhicule appartenant à l’entreprise ABN FACADES sera exceptionnellement autorisé sur le cheminement piéton en face du chantier au plus près du muret afin de permettre la continuité de la circulation sur le quai.
• Le cheminement piétons le long du mur du Vizézy sera temporairement neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

1– SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise ABN FACADES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

2   – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• L’entreprise ABN FACADES et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 24 JUIN 2024 et seront maintenues jusqu’au LUNDI 15 JUILLET 2024 y compris soirs, week-end et jours fériés pour l’échafaudage.
• Le stationnement du véhicule d’entreprise ne sera pas autorisé du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise ABN FACADES s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• Les présentes dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement et circulation piétonne).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE/ PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la commune à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.      “