Fête d’Halloween organisée par les parents d’élèves de l’école d’Estiallet le 31/10/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0768 DU 18/09/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté municipal susvisé,
• VU la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 16 septembre 2024 par laquelle l’association des Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet, représentée par Madame Géraldine TRAN, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public sur le site du jardin d’Allard – partie basse (depuis l’enclos des animaux jusqu’au kiosque), pour organiser la « Fête d’Halloween » le jeudi 31 octobre 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons circulant sur le domaine public, dans le cadre de cette organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association des Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet sera autorisée à occuper une partie du jardin d’Allard pour la manifestation ci-dessus désignée suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : JARDIN D’ALLARD depuis l’enclos des animaux jusqu’au Kiosque

2-1 –OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’association des Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet sera autorisée à utiliser l’espace susvisé pour l’organisation d’animations dédiées aux enfants avec installation de structures (structures toiles, stands, tables, chaises,…) hors massifs et pelouses.
• Le site devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré à l’issue de cette journée.
• Les organisateurs s’engagent à évacuer l’ensemble des déchets de toute nature qui seront produits au cours de cet évènement.
• L’accès au Jardin d’Allard sera maintenu à tous les utilisateurs habituels du site.

2-2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT – RAPPEL

• Aucun véhicule n’est autorisé à circuler et stationner dans l’enceinte du Jardin d’Allard.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le JEUDI 31 OCTOBRE 2024 de 8 heures à 20 heures.
• L’association des Parents d’Elèves de l’école d’Estiallet pourra mettre fin aux présentes dispositions prématurément en cas de fin anticipée de la journée.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE et SECURITÉ

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place ou devra pouvoir être présenté en cas de contrôle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou par internet.”