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Occupation temporaire du domaine public pour animation musicale à hauteur du 25 rue Tupinerie
25Mai
Animation organisée par la LIBRAIRIE PAPETERIE LAVIGNE le 25/05/24
EXTRAIT DE L’AM 2024/0253 DU 15/04/24
“LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU les articles L 2212 – 1 et suivants du général des collectivités territoriales,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
-VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
– CONSIDERANT la demande formulée le 27 mars 2024 par laquelle Madame Isabelle LAVIGNE, responsable de la LIBRAIRIE PAPETERIE LAVIGNE, 25 rue Tupinerie à MONTBRISON (42600), sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à proximité de son établissement dans le cadre d’une animation musicale le samedi 25 mai 2024,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
La LIBRAIRIE PAPETERIE LAVIGNE sera autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l’animation précitée suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ RUE TUPINERIE : depuis le n°25 jusqu’à l’intersection avec la rue Précomtal, à hauteur du n°1
2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- La LIBRAIRIE PAPETERIE LAVIGNE sera autorisée à occuper le domaine public par la présence de musiciens sur l’emprise précitée.
- Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
- Le domaine public sera rendu à son utilisation première (circulation piétonne) dès la fin de l’animation.
2-2-CIRCULATION
- Elle sera impérativement maintenue dans la rue.
2-3- SIGNALETIQUE- PUBLICATION
- Aucune signalétique particulière ne sera mise en place au préalable.
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
- Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la ville à compter du :
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives le SAMEDI 25 MAI 2024 à partir de 13 heures 30 jusqu’à 16 heures.
ARTICLE 4 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur, soit 2€25/m²/jour (activités commerciales exceptionnelles).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.