Ville de Montbrison

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Occupation temporaire du domaine public pour animation musicale à hauteur du 25 rue Tupinerie

le
25Mai (événement terminé),

Animation organisée par la LIBRAIRIE PAPETERIE LAVIGNE le 25/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0253 DU 15/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

–    VU les articles L 2212 – 1 et suivants du général des collectivités territoriales,

–    VU le code pénal et son article R 610-5

–    VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

–   VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,

-VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,

–   CONSIDERANT la demande formulée le 27 mars 2024 par laquelle Madame Isabelle LAVIGNE, responsable de la LIBRAIRIE PAPETERIE LAVIGNE, 25 rue Tupinerie à MONTBRISON (42600), sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à proximité de son établissement dans le cadre d’une animation musicale le samedi 25 mai 2024,

–    CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

La LIBRAIRIE PAPETERIE LAVIGNE sera autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l’animation précitée suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ RUE TUPINERIE : depuis le n°25 jusqu’à l’intersection avec la rue Précomtal, à hauteur du n°1

2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • La LIBRAIRIE PAPETERIE LAVIGNE sera autorisée à occuper le domaine public par la présence de musiciens sur l’emprise précitée.
  • Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
  • Le domaine public sera rendu à son utilisation première (circulation piétonne) dès la fin de l’animation.

2-2-CIRCULATION

  • Elle sera impérativement maintenue dans la rue.

2-3- SIGNALETIQUE- PUBLICATION

  • Aucune signalétique particulière ne sera mise en place au préalable.
  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
  • Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la ville à compter du :

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

Les présentes dispositions seront effectives le SAMEDI 25 MAI 2024 à partir de 13 heures 30 jusqu’à 16 heures.

ARTICLE 4 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–   Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur, soit 2€25/m²/jour (activités commerciales exceptionnelles).

–  En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.