Occupation par l’association COULEURS D’AFRIQUE  le 5/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0246 DU 16/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal article R 610-5,
• VU le code de commerce,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
• VU le récépissé n° 13/24 en date du 14 mars 2024 délivré suite au dépôt de la déclaration préalable et de la demande d’occupation du domaine public déposées le 22 janvier 2024 par lesquelles l’association COULEURS d’AFRIQUE, représentée par Madame Floryane MAUPOINT, présidente, domiciliée à Montbrison (42600) – 17 rue de la Fonfort, sollicite l’autorisation d’organiser une vente au déballage / marché africain sur le domaine public, site du Jardin d’Allard (partie basse) le dimanche 5 mai 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage / vide-greniers et de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des piétons et véhicules en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : L’association COULEURS D’AFRIQUE sera autorisée à organiser une vente au déballage / marché africain le DIMANCHE 5 MAI 2024 sur le site du jardin d’Allard.

ARTICLE 2 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – JARDIN D’ALLARD – partie basse (de l’entrée avenue d’Allard jusqu’au Monument aux Morts)

2-1   L’association COULEURS D’AFRIQUE occupera le domaine public en ces lieux et places.

2-2  Les stands seront installés dans les allées du jardin d’Allard et l’esplanade située devant le bâtiment de l’Orangerie.

2-3   Aucune installation sur les espaces verts ne sera autorisée.

2-4  Aucun véhicule, y compris organisateurs et/ou exposants, ne devra stationner à l’intérieur du jardin d’Allard.

2-5 L’association COULEURS d’AFRIQUE veillera à ce que les branchements électriques                                         soient réalisés en toute conformité et sécurité (interdiction de brancher plusieurs équipements sur une même prise).

2-6  L’association COULEURS d’AFRIQUE sera tenue responsable en cas de dégradation des équipements publics sur le site lors de la journée.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives pour la journée du
  DIMANCHE 5 MAI 2024 à partir de 6 heures et seront maintenues jusqu’à 19 heures.
• En cas de fin anticipée de la manifestation, les organisateurs s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation habituelle.

ARTICLE 4 : NETTOYAGE / PROPRETE

• L’association COULEURS D’AFRIQUE s’engage à assurer le nettoyage complet de l’espace utilisé et devra évacuer tous les déchets produits au cours de la journée (emballages ; cartons ; déchets divers).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

• Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté pourront être verbalisés.
• Les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la manifestation.
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public, il ne sera perçu aucune redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.