organisés par le comité des Fetes durant tout l’été
EXTRAIT DE L’AM 2022/0586 DU 1/07/22
“LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU l’arrêté municipal n° 2009/0531 en date du 05 juin 2009 portant règlement intérieur de l’espace public dénommé « Jardin des Thermes »,
– CONSIDERANT l’indisponibilité du Jardin d’Allard en raison des travaux de restructuration dudit jardin,
– CONSIDERANT l’organisation des « Jeudis de l’été » accompagnés de l’évènement « Street Food Party » par le Comité des Fêtes les 7, 21 et 28 juillet 2022 ainsi que les 4, 11, 18 et 25 août 2022, au jardin des Thermes à Moingt,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer l’occupation dans le cadre des manifestations sur l’agglo,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes de la ville de Montbrison sera autorisé à organiser les « Jeudis de l’été », accompagnés des « Street Food Party » et à réglementer temporairement l’occupation du domaine public suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PARC DES THERMES – avenue Thermale
2-1 – Le Comité des Fêtes sera autorisé à occuper l’espace public susvisé et mettre en place divers matériels (podium, chapiteaux, chaises …) pour le bon déroulement des évènements.

2-2 – Ces dispositions seront effectives à compter du LUNDI 04 JUILLET 2022 à 08 heures et seront comprises jusqu’au VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022 à 7 heures, au plus tard.

2-3 – Les foods trucks partenaires de l’évènement « Street Food Party » seront autorisés à stationner leurs camions à l’intérieur du parc les jeudis 7, 21 et 28 juillet 2022 ainsi que les jeudis 4,11, 18 et 25 aôut 2022 de 17 heures à la fin de l’animation.
-Le site devra être rendu en bon état de propreté et exempt de tous déchets (poubelles ; matériaux divers).

ARTICLE 3 : PROPRETE DU SITE
– Chaque food truck évacuera les déchets issus directement de son activité et veillera à la propreté des abords immédiats de son installation (ramassage des déchets).
– Des « bi-flux » (poubelles mixtes OM et TRI) temporaires seront mises en place sur le site et collectées par les Services Techniques le lendemain de chaque soirée.

ARTICLE 4 : SANCTIONS
Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.”