Spectacle du CIRQUE UNIVERS CIRCUS du 18 au 25/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0865 DU 23/10/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT l’accord en date du 23 avril 2024 du Comité des Fêtes à la demande de UNIVERS CIRCUS représenté par Monsieur John CORNERO – 29 avenue Georges Clémenceau – 26000 VALENCE pour utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle, dans le cadre de la présentation de son spectacle du 18 au 25 novembre 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : AUTORISATION

1-1 UNIVERS CIRCUS sera autorisé à s’installer sur le site dédié et à présenter son spectacle sous réserve de la transmission de l’ensemble des documents requis par le Comité des Fêtes et le versement des sommes dues.

1-2 UNIVERS CIRCUS sera autorisé à utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PARKING EN STABILISE Espace des Jacquins, devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle

1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la totalité du parking.
• UNIVERS CIRCUS sera autorisée à mettre en place l’ensemble de leurs installations (structure chapiteau ; véhicules ; etc…) sur cet espace public.
• Toutes les installations le seront sous l’entière responsabilité de UNIVERS CIRCUS et suivant les consignes des services municipaux (technique et/ou Police Municipale), notamment concernant les raccordements aux réseaux d’évacuation des eaux usées et d’alimentation en eau potable.

2 – CIRCULATION

• La circulation de tous véhicules sauf UNIVERS CIRCUS sera interdite sur la totalité du parking.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 à 16 heures au plus tard.

ARTICLE 4 : RACCORDEMENTS AUX RESEAUX

4-1 RESEAU ELECTRIQUE

• UNIVERS CIRCUS sollicitera son fournisseur d’énergie pour un branchement provisoire en cas de besoin
• La commune ne fournira pas UNIVERS CIRCUS en besoins électriques.

4-2 RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

• Le compteur d’alimentation en eau potable sera relevé à l’arrivée et au départ de UNIVERS CIRCUS ;
• La consommation relevée sera ensuite facturée à UNIVERS CIRCUS.

4-3 RESEAU D’ASSAINISSEMENT

• UNIVERS CIRCUS veillera à rejeter ses eaux usées dans le réseau en utilisant les installations et grilles prévues à cet effet sur site.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE – PROPRETE – PUBLICATION/AFFICHAGE – SECURITE

5-1 – SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera mise en place puis retirée par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

5-2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du
• L’ensemble de l’affichage publicitaire qui aura pu être mise en place sur l’agglomération, en respect de la liste des lieux d’affichage autorisés qui lui aura été communiquée en amont par le Comité des Fêtes, devra être retiré du domaine public dès le départ de UNIVERS CIRCUS.

5-3 – PROPRETE

• L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets produits au cours de leur manifestation.
• Un état des lieux sera réalisé entre UNIVERS CIRCUS et les services municipaux via la Police municipale et/ou les services techniques municipaux à son arrivée et avant son départ.

5-4 SECURITE

• En cas d’intempéries ou alerte météo, UNIVERS CIRCUS s’engage à ne pas installer ses structures.
• La ville se réserve le droit d’interdire l’installation des structures et/ou le stationnement des véhicules pour toutes raisons qu’elle jugera motivées, notamment en termes de sécurité ou tranquillité publiques.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FACTURATION DE L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

– UNIVERS CIRCUS devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur au moment de la manifestation.

–  La consommation d’eau potable sera relevée et facturée audit cirque après son départ par les services municipaux.

– Toute dégradation éventuelle du site commise durant sa présence sera facturée à UNIVERS CIRCUS.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »