Dans le cadre de la réfection de toiture par l’entreprise JM CHARPENTE du 27/03 au 3/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/244/AT DU 25/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/148/AT en date du 2 mars 2026 délivré à l’entreprise JM CHARPENTE, représentée par Monsieur Yves MOULIN, domiciliée à LEZIGNEUX (42600) ZA Le Cluzel, portant autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue, la pose d’un échafaudage et la neutralisation de la circulation à hauteur du 3 rue des Jardins, pour réaliser les travaux de réfection de toiture dudit immeuble du 9 au 27 mars 2026,
• CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours de la période initialement prévue et qu’il convient de proroger ladite autorisation jusqu’au 3 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2026/148/AT en date du 2 mars 2026 seront prorogées à compter du VENDREDI 27 MARS 2026 à 18 heures jusqu’au VENDREDI 3 AVRIL 2026 à 18 heures, dans les mêmes termes sauf l’article 4 – alinéa 1 qui sera abrogé et remplacé par le présent article 1,

« ARTICLE 1 : L’entreprise JM CHARPENTE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES JARDINS

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – à hauteur du n° 3

• L’entreprise JM CHARPENTE sera autorisée exceptionnellement à stationner un camion-grue sur la chaussée au plus près de la façade de l’immeuble susvisé pour réaliser les opérations précitées.
• L’entreprise JM CHARPENTE sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble susvisé.
• Le stationnement restera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise de part et d’autre du chantier sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Les accès aux immeubles riverains devront être maintenus.

2-2 CIRCULATION – depuis le quai des Eaux Minérales jusqu’à hauteur des numéros 4 et 5

• Elle sera interdite à tous véhicules durant la présence du camion-grue sur la chaussée.
• Les accès véhicules aux garages impactés par l’interdiction de circulation devront se faire en concertation avec le conducteur du chantier.
• L’accès et la sortie au parking de la rue du Parc se feront par la rue du Parc ou bien par la rue des Jardins puis les rues du Tour de la Roue et/ou Raoul Follereau.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise JM CHARPENTE au minimum 48 heures avant la date de démarrage du chantier pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.
• L’entreprise JM CHARPENTE et/ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des riverains et des commerçants riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 9 MARS 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 27 MARS 2026 à 18 heures ABROGE sauf week-ends et jours fériés.
• La circulation sera rétablie du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise JM CHARPENTE s’engage à libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE / PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m²/ mois entamé).

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »