Travaux réalisés par l’entreprise GALLOT du 2/11 au 13/12/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0853 DU 22/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal 2024/0824 en date du 11 octobre 2024 portant autorisation d’occupation du domaine public délivré à l’entreprise SARL GALLOT, domiciliée à FIRMINY (42700) – ZAC Le Bas de la Côte – impasse du Val, dans le cadre du raccordement au réseau gaz de l’immeuble en construction rue St Exupéry,
• CONSIDERANT que la totalité des travaux ne pourra pas être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée à ladite entreprise en interdisant la circulation dans la rue,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SARL GALLOT sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINT-EXUPERY – depuis l’avenue Emile Reymond jusqu’à l’allée de Charlieu

2-1 – CIRCULATION

• La circulation sera interdite pour tous les véhicules, sauf entreprise, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.
• Des indications “ROUTE BARREE“ seront installées:
• A l’intersection de l’avenue Emile Reymond avec la rue Saint-Exupery.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT A HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS D’IMMEUBLES EN COURS

• Le personnel de l’entreprise SARL GALLOT sera autorisé à évoluer et à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être impérativement maintenus.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite.
• Si possible, l’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limitée « au pas » .
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre (GRDF).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).”