Travaux réalisés par l’entreprise GALLOT du 4 au 23/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0852 DU 22/10/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la réponse à GrDF LYON en date du 20 septembre 2024 à la demande d’accord technique préalable pour la création de branchement pour la construction sise 2 avenue de St Etienne,
• CONSIDERANT la demande en date du 1^er octobre 2024 de l’entreprise GALLOT, domiciliée à DARDILLY CEDEX (69134) Chez Sogelink TSA 70011, pour règlementer temporairement la circulation et l’occupation du domaine public impasse des Deux avenues dans le cadre des travaux précités, du lundi 4 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GALLOT occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordres.

ARTICLE 2 : IMPASSE DES DEUX AVENUES

2-1 -CIRCULATION

– Elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules et pourra être interdite ponctuellement, sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le chef de chantier.

– Tout dépassement sera interdit.

– Les accès riverains devront être maintenus.

• – STATIONNEMENT/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• Le personnel de l’entreprise GALLOT sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur et de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 jusqu’au SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024 de 7 heures à 18 heures y compris soirs et week-end et jours fériés si le chantier le nécessite sauf pour une interdiction totale de circulation qui devra être rétablie chaque soir et du vendredi soir au lundi matin et jours fériés.
• L’entreprise GALLOT fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, les entreprises s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »