travaux réalisés par l’entreprise GALLOT du 5 au 19/01/26

EXTRAIT DE L’AM 2025/990/AT DU 19/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la réponse favorable à la demande d’avis en date du 11 septembre 2025 délivrée à GRDF dans le cadre de travaux pour le raccordement du Théâtre des Pénitents sis 4 place des Pénitents,
• VU l’arrêté municipal 2025/683/AT en date du 15 septembre 2025 portant réglementation temporaire de réglementation de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public délivré à la SAS GALLOT, représentée par Monsieur Pierrick LAURENT, domiciliée à FIRMINY (42700) ZA du Bas de Côte dans le cadre des travaux précités du 27 octobre au 10 novembre 2025,
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de renouveler ladite autorisation du 5 au 19 janvier 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/683/AT en date du 15 septembre 2025 sont annulées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 : L’entreprise GALLOT DICT GRDF sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 3: PLACE DES PENITENTS – à hauteur et de part et d’autre du n° 4

1 -CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.
• Les accès riverains devront être maintenus.

2 – STATIONNEMENT

• il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PULIC

• Le personnel de l’entreprise GALLOT DICT GRDF sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise GALLOT DICT GRDF dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 5: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 5 JANVIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu‘au LUNDI 19 JANVIER 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si besoin.
• La circulation sera si possible rétablie le soir et week-end à vitesse limitée au pas.
• L’entreprise GALLOT DICT GRDF s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• La tranchée devra être remblayée temporairement entre les interventions de GRDF.
• En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 6: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »