Travaux réalisés par l’entreprise les Couvreurs du Pic du 10 au 24/12/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0994 DU 5/12/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande formulée le 29 novembre 2024 par laquelle l’entreprise LES COUVREURS DU PIC, représentée par Monsieur Alexandre DELAUNAY, domiciliée à MONTVERDUN (42130 )828 route de la Papeterie, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage 10 rue Loÿs Papon et le stationnement d’un camion-grue dans le cadre de travaux d’isolation de toiture (avec repose des tuiles existantes) pour le compte de Monsieur Michel POUZOLS, du mardi 3 décembre 2024 au mardi 24 décembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : l’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion-grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE LOYS PAPON – à hauteur du n° 10

2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT :

• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de l’immeuble et à neutraliser le trottoir.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être impérativement maintenus.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise dont le camion-grue, sur les emplacements de stationnement situés de part et d’autre de l’arbre et au droit de l’immeuble sis au n° 10 (7 emplacements maximum).

2-2-CIRCULATION :

• La circulation sera maintenue dans la rue pour tous les véhicules.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC fera son affaire pour l’information des riverains.
• Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 3 DECEMBRE 2024 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 24 DECEMBRE 2024 à 18 heures y compris soirs et week-end, sauf le stationnement si possible.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    »