Travaux réalisés par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC du 13 AU 24/12/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0981 DU 5/12/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° DP 42 147 24M0175 en date du 2 juillet 2024 à Monsieur Théo COGNASSE, pour des travaux de réfection de toiture de sa propriété sise 3 Passage Sainte-Anne,
• CONSIDERANT la demande formulée le 2 décembre 2024 par laquelle l’entreprise LES COUVREURS DU PIC, représentée par Monsieur Alexandre DELAUNAY, domiciliée à MONTVERDUN (42130) 828 route de la Papeterie, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage à hauteur du n° 9 Passage Sainte-Anne du 13 au 24 décembre 2024, le stationnement d’un camion-grue rue Martin Bernard le 19 décembre 2024 et le stationnement de véhicules de chantier 8 rue Martin Bernard sur deux emplacement du 19 au 24 décembre 2024 dans le cadre des travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : l’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement de véhicules de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PASSAGE SAINTE-ANNE – à hauteur du n° 3

2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT :

• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de l’immeuble et à neutraliser une partie de la circulation piétonne qui sera toutefois maintenue.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être impérativement maintenus.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Ces dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 24 DECEMBRE 2024 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 3 : RUE MARTIN BERNARD

3-1 STATIONNEMENT – à hauteur du n° 8 / arrêts minute

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise, sur les emplacements de stationnement situés devant le commerce en rez-de-chaussée.
• L’entreprise ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (arrêt minute).
• Ces dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’au 24 DECEMBRE 2024 à 18 heures, sauf week-ends et jours fériés durant lesquels le stationnement sera libéré.

3-2 CIRCULATION / STATIONNEMENT – depuis son intersection avec la rue Pasteur

• La circulation dans cette partie de la rue sera interdite sauf aux véhicules de l’entreprise Les Couvreurs du Pic ou nécessaires au chantier.
• Les véhicules seront déviés par la rue Pasteur.
• Le stationnement d’un camion-grue sera autorisé sur la chaussée et espace public à hauteur du passage Sainte-Anne pour l’acheminement des tuiles.
• Ces dispositions seront effectives le JEUDI 19 DECEMBRE 2024 de 7 heures à 18 heures.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• L’indication de « RUE BARREE » et de « DEVIATION » sera mise en place par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC le jour de la présence du camion-grue dans la rue.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC fera son affaire pour l’information des riverains.
• Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• La durée des dispositions sont indiquées aux articles précédents.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    »