EXTRAIT DE L’AM 2022/0613 DU 7/07/22
”
LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées,
– VU les articles L 2212-1 à L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
– VU le code de la route,
– VU le code de la sécurité intérieure,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
– Vu les arrêtés municipaux temporaires et/ou permanents postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité,
– VU la modification des jours de collecte des fonds de l’agence du Crédit Agricole sise 1 rue Saint-Jean,
– CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier les conditions de stationnement aux abords de ladite agence afin de fluidifier les conditions de circulation et de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement et de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006/1181 en date du 24 octobre 2006 sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SIMON BOYER côté gauche dans le sens de circulation – à son intersection avec la place des Combattants
– Deux emplacements de stationnement seront interdits au stationnement à tout autre véhicule que celui des convoyeurs de fonds le long de l’immeuble abritant les locaux du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION REGLEMENTAIRE
Elle sera mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la signature du présent arrêté municipale, la mise en place de la signalisation horizontale et verticale réglementaire et sa publication valant affichage et caractère exécutoire.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification soit par internet soit par voie postale.”