travaux réalisés par l’entreprise EGTP du 15/12 AU 13/01/26

EXTRAIT DE l’AM 2025/940/AT DU 3/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU la réponse en date du 27 août 2025 à la demande de permission de voirie déposée par ORANGE – UI AURA – 69792 ST PRIEST, pour la réparation par génie civil d’une conduite France Télécom rue de la Garde,
• CONSIDERANT la demande transmise le 1^er décembre 2025 par l’entreprise EGTP, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 805 rue Jacqueline Auriol-ZAC des Murons, pour occuper le domaine public rue de la Garde en modifiant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux précités du 15 décembre 2025 au 13 janvier 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EGTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
RUE DE LA GARDE

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à hauteur du chantier pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules et tout dépassement sera interdit.
  • – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT à hauteur du chantier
• Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier pour tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise EGTP.
• L’entreprise EGTP mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
• Les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
• L’entreprise EGTP mettra en place la signalétique adéquate.

ARTICLE 4 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EGTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
• Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 7 heures et maintenues au plus tard jusqu’au MARDI 13 JANVIER 2026 à 18 heures sauf soirs et week-ends et jours fériés si le chantier le permet.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et pourront être verbalisés.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »