Travaux réalisés par l’entreprise MENUISERIE MAGAND du 16/02 au 2/03/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/100/AT DU 10/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 2 février 2026 par laquelle l’entreprise MENUISERIE MAGAND, représentée par Monsieur François-Xavier MAGAND, domiciliée à ESSERTINES EN CHATELNEUF (42600) 710 route de Châtelneuf, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du n° 4 rue Notre-Dame par le stationnement d’un véhicule de chantier et la neutralisation du trottoir dans le cadre de travaux de réfection de la devanture endommagée du magasin situé en rez-de-chaussée, du 16 février au 2 mars 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise MENUISERIE MAGAND sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE NOTRE-DAME – à hauteur du n° 4

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que le véhicule de chantier de l’entreprise sur trois (3) emplacements situés devant l’immeuble.
• L’entreprise LOIRE TOITURE sera dispensée des obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).
• L’entreprise MENUISERIE MAGAND sera autorisée à neutraliser le trottoir sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Le trottoir sera neutralisé à la circulation piétonne et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalétique sera mise en place par l’entreprise MENUISERIE MAGAND au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 16 FEVRIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 2 MARS 2026 à 19 heures, sauf week-ends et jours fériés durant lesquels le domaine public devra être libéré.
• L’entreprise MENUISERIE MAGAND s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra, y compris par anticipation.
• Les emplacements de stationnement devront dans tous les cas être libérés du vendredi soir au lundi matin.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise MENUISERIE MAGAND fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «