Travaux réalisés par l’entreprise JM CHARPENTE du 13 au 22/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/223/AT DU 24/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme DP 42 1472500320 délivrée le 13 novembre 2025 à Madame Andrée BLANCHET dans le cadre de la réfection de toiture de sa propriété sise 39 rue du Faubourg de la Madeleine,
• CONSIDERANT la demande formulée le 17 mars 2026 par laquelle l’entreprise JM CHARPENTE, représentée par Monsieur Jonathan DUPUY, domiciliée à LEZIGNEUX (42600) ZA Le Cluzel, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par l’installation d’un échafaudage sur la façade dudit immeuble et le stationnement d’un camion de chantier pour la réalisation des travaux précités.
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et d’occupation du domaine public dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise JM CHARPENTE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – à hauteur du n° 39

• L’entreprise JM CHARPENTE sera autorisée exceptionnellement à stationner un camion de chantier par empiètement sur le trottoir et la piste cyclable au plus près de la façade de l’immeuble susvisé pour réaliser les opérations précitées.
• L’installation d’un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sera autorisée sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• Le stationnement restera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise.
• Les accès aux immeubles riverains devront être maintenus.

2-2 CIRCULATION – à hauteur du n° 39

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise JM CHARPENTE au minimum 48 heures avant la date de démarrage du chantier pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• La présence de l’échaudage et du camion devra être dûment signalée.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.
• L’entreprise JM CHARPENTE et/ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des riverains et des commerçants riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au 22 AVRIL 2026 à 18 heures, y compris soirs et week-ends pour l’échafaudage.
• L’entreprise JM CHARPENTE s’engage à libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE / PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m²/ mois entamé).

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «